Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'avoir condamné la société Pigeon Occasions à verser à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 3 juillet 2019, pourvoi n° 17-28.889), Mme [G] a collaboré régulièrement en qualité de pigiste avec la société Prisma

ainsi que 2.000 € de dommages-intérêts ; condamné Marc Y... à payer à Bernard X... la somme de 5.109,47 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel pour la non conformité du pignon

Après avoir constaté que l'évacuation de l'eau provenant du lave-linge situé dans le garage s'effectuait dans la Marne et l'apparition d'infiltrations d'eau dues à un mauvais état d'un mur pignon et de

B... des ancrages métalliques fixés par lui dans leur mur pignon, maintenant trois conduits d'évacuation des cheminées de son immeuble.

ouest de l'immeuble doivent correspondre à la définition des articles 676 et 677 du Code civil ; qu'il ne doit pas s'agir de vues qui sont prohibées dans la mesure où le pignon n'est pas bâti avec un

parce qu'elles concerneraient uniquement la situation d'équilibre d'éléments susceptibles de constituer un risque, étaient inapplicables à la situation susdécrite, compte tenu du fait que les deux pignons

X... expose que l'édification début 1989 d'une véranda par les époux Y... à 10 ou 20 cm de son mur pignon et ce sans concertation a empêché la pose de l'enduit de finition sur le mur pignon ouest de sa

A CONSTATE DES DESORDRES DANS L'IMMEUBLE QUI LUI APPARTIENT, SIS A POITIERS, 32 RUE DU JARDIN DES PLANTES, DESORDRES CONSISTANT EN UN DEFAUT D'ETANCHEITE DE L'ANCIEN MUR MITOYEN DEVENU MUR PIGNON, EN DE

[L], a été embauché par cette société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 6 mai 2009 avec reprise de son ancienneté en contrat de travail temporaire au 6 février 2009, en qualité de Pilote

X... a été engagé par la compagnie Air Congo, devenue Air Zaïre, en qualité de pilote d'avion, aux termes d'un contrat signé le 14 décembre 1965 et comportant une clause attribuant compétence, en cas de

Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Pigot dans les conditions prévues par le point 3 de la présente ordonnance.

Seule une petite partie de ces eaux de ruissellement se dirige vers le pignon de Mme [S]. Il assure que l'eau qui s'infiltre entre la route et le mur est l'eau de ruissellement du pignon [S].

L... de passer sur le fonds voisin pour effectuer des travaux sur son pignon induit implicitement mais nécessairement l'obligation pour M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait précisé que les fissures extérieures en pignon

deux conduits : - un conduit de fumée métallique fixé très proche de la surface du pignon, gênant la réalisation du ravalement du pignon, en mauvais état derrière le conduit métallique, et, à défaut

Monsieur A... a mis en évidence, au termes d'une explication motivée, que la panne du moteur survenue le 26 octobre 2010, à l'origine du présent litige, a pour cause la cassure du moyen cannelé du pignon