profit de la SCP Argellies, avocat.

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d’avoir été privé de promenade

Elle produit également quatre attestations de résidents.

L... aux fins de contester la régularité de cette décision et d'une requête du préfet aux fins de prolongation de la rétention ; Attendu que, pour rejeter la demande du préfet, l'ordonnance retient que

Des quartiers entiers de la ville de Gênes furent dévastés (pour une analyse plus détaillée, voir Giuliani et   Gaggio , précité, §§ 12-30, et Cestaro , précité, §§ 9-17). B.

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,

doit instruire à charge et à décharge, veillant aux intérêts de la partie qui est privée du droit de se défendre ; qu'à ce titre, le juge doit examiner l'intégralité des pièces produites par l'administration

Monsieur Alexandre X..., assigné par exploit du 13 mars 2009, déposé en l'étude de l'huissier instrumentaire, n'a pas constitué avoué.

Il ressort des pièces du dossier que la décision de prolongation de placement à l'isolement de M.

La défenderesse relève à raison que le tribunal de proximité de Fréjus, et non le juge des référés, est compétent en l’espèce de sorte qu’il y a lieu de se dessaisir à son profit.

Alexandre C...

La société Cerenicimo soulève le fait qu' 'il est essentiel et déterminant pour la solution du litige que (la SCCV Alexandre) soit à la cause' comme étant le promoteur-vendeur, au motif 'que le dol n'est

Vu l'article 1589 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2006), que par acte sous seing privé du 29 janvier 2003, la société en nom collectif Paris Furstemberg (la SNC) a promis

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Z..., Mme Yveline A...épouse Z...et de Melle Alexandra Z...

Alexandre et Benjamin C et M.

S... aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Alexandre Bouric (conseil des consorts S... demandeurs à l'incident) et de Maître Pierre Chamaillard (conseil des époux G...) conformément aux

Pierre CH, à Mme Martine NC, à Mme M. NC, artisan, à M. Lucien CK, à M. Christian CL, à M. Philippe CM, à M. Marius CN, à M. Roland CO, à M. Antonio ND, à M. Pierre CQ, à M. Alexandrine NE, à M.