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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2206935_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207926_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205035_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309443_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020964232
30 juillet 2009
30 juillet 2009
Simon A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 22 juillet 2009, présentée par M. Simon A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208769_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501902_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505155_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313415_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Simon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd45
15 février 1995
15 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
61372575cd5801467741debc
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 août 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, faux et usage
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les pièces des dossiers.
Source officielleSection des Référés
68e4131b681ed727f2a4c2ce
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255b
11 juin 2015
11 juin 2015
C/ Simone Y... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze juin deux mille quinze par M.
Source officielle1ère chambre
69d92babcdc6046d47c92821
3 avril 2026
3 avril 2026
[Z] [K] [G] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins d’obtenir que soit inscrite au passif de la société R-Sion la somme de 10 000 euros au titre du dépôt de garantie contractuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
29 avril 2025
à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302790_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203058_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Des notes en délibérés présentées par Me Humbert-Simeone pour chaque requérant ont été enregistrées le 24 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 32 sur 838