dotations applicables en 2023 pour la clinique Saint-Roch convalescence-Roncq en ce qu’il fixe la dotation de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Ségur

montant des dotations applicables en 2023 pour l’Institut médical de Breteuil en ce qu’il fixe la dotation de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Ségur

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Il ressort des pièces du dossier que, dans le point 7 du jugement attaqué, le premier juge a relevé que M.

L'employeur qui dans le cadre d'une procédure prud'homale l'opposant à Monsieur B..., a demandé à Madame Y... si elle avait eu à l'occasion de ses fonctions de directrice de L'IME Ségur connaissance de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

C A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère de lui notifier l'arrêté

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé au 4 cours de l'Ile Seguin

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 1 Cours de l'Ile Seguin

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 1 Cours de l'Ile Seguin

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 août 2023 Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, conseiller, magistrat rapporteur, assisté

Vu les autres pièces du dossier.