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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307814_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Saint-Etienne Métropole à lui verser la somme de 576 391,57 euros HT en réparation du préjudice lié à sa perte de chance d'obtenir ce marché ; 3°) de mettre à la charge de Saint-Etienne Métropole la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e349
27 juin 2011
27 juin 2011
..., née le 27 août 1996 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), décédée le 1er février 2001 à Saint-Priest-en-Jarez -Safa X..., née le 2 mars 1999 à Saint-Priest-en-Jarez -Yasmine X..., née le 29 juin 2006 à
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509278_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lacroix pour statuer au titre des articles L. 921-1 à L.922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503662_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête du département de la Seine-Saint-Denis ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 2 décembre 2022 en tant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102598_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400208_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500518_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103314 du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103313 du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2400079_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes, signée
Source officielle3ème chambre
DTA_2500263_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le
Source officielle3ème chambre
DTA_2500229_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 01 Mars 1970 à SAINT MARTIN EN HAUT (69850) chez Madame Monique Y... ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927131
18 mai 2018
18 mai 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; - l'arrêté du 18 juin 2014 fixant
Source officielle3ème chambre
DTA_2409380_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a entrepris au cours de l'année 2011 des travaux de réhabilitation de la piscine du Petit Bois située à Saint-Just-Saint-Rambert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 août 2022 et 24 novembre 2023, la commune de Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officiellePage 32 sur 84