Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pizza Plus, sise ...

La Sarl Majestic Pizza a été placée en liquidation judiciaire le 9 février 2015 et Maître [Z] son liquidateur a été appelé en cause. *** Mme [G] a en particulier, opposé que la gestion de M.

dont le siège est ..., dans une affaire l'opposant à : 1 / la société Bellon import, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société SPA Biraghi, dont le siège est Piazza

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société Groupama Vie, société anonyme, dont le siège est 126, Piazza

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurance moderne des agriculteurs Samda, dont le siège est 126, Piazza

Joly, conseiller rapporteur, Mme Piazza, MM. Pauthe, de Lamy, Sottet, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, MM. Gillis, Charmoillaux, Rouvière, Mme Bloch, conseillers référendaires, M.

publique du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.

Joly, conseiller rapporteur, Mme Piazza, MM. Pauthe, de Lamy, Sottet, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, MM. Gillis, Charmoillaux, Rouvière, Mme Bloch, conseillers référendaires, M.

Joly, conseiller rapporteur, Mme Piazza, MM. Pauthe, de Lamy, Sottet, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, MM. Gillis, Charmoillaux, Rouvière, Mme Bloch, conseillers référendaires, M.

publique du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Michon, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Piazza

Ils habitent à l’étage de l’immeuble tout en exploitant une activité de restauration au rez-de-chaussée sous la dénomination commerciale de PIZZA TOTO.

B..., gérant de l’établissement « I love pizza and burgers » et de la SARL EFAST qui comprend que la commune ne s’est pas adressée à la juridiction compétente.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Le Comptoir à Pizza " et à Mme B, experte.

sommes mises à sa charge par les titres exécutoires émis en juillet 2020 par la commune de Villeurbanne et portant sur les redevances d'occupation domaniale dues pour le stationnement de son camion à pizzas