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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004099011
9 avril 2013
9 avril 2013
Bonelli, avocat à Pescia. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914ab084322238c08a0adc2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 28 septembre 1976 à 1998 en qualité de soudeur dans cette entreprise de travaux publics, que de 1998 à 2002, il a été en charge de poser des goulottes en égouts, ce qui impliquait des travaux de perçage
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0ff
30 avril 2024
30 avril 2024
S’agissant du perçage de deux huisseries sans accord préalable, il aurait été contraint de percer celles-ci afin de pouvoir garder les volets existants, conformément aux souhaits du client.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964129f5112d8edd057b26
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avait fait constater ses blessures le 21 février 2017 à l'infirmerie du chantier pour une douleur à l'épaule ; - le salarié a présenté un témoin direct de l'accident et il a informé son employeur au perçage
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
7 avril 2025
-Perçage de la dalle étanchée. -Mise en place de l’évacuation déversoir. -Etancheité autour de cette évacuation .
Source officielleChambre Sociale
65434afb0147228318b91396
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'isolation avec des matériaux contenant de l'amiante tels que projection ou retrait de flocage, travaux sur des matériaux floqués ou calorifugés, manipulation de garniture d'isolation, découpage, perçage
Source officielle2ème chambre
DTA_2302832_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ressort des pièces du dossier que les pièces d'état civil apportées par le requérant au soutien de sa demande, à savoir le certificat de registre de naissance ainsi que le livret intitulé " Cedula pessoal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10854
21 juin 2018
21 juin 2018
l'important désordre constaté dans l'atelier moins d'une semaine après son retour, ce d'autant plus qu'ainsi qu'il a été rappelé l'atelier faisait à l'époque l'objet d'importants travaux avec notamment le perçage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210444
9 juillet 2020
9 juillet 2020
notamment au sein de la société FORCLUM devenue Eiffage Energie du 27 janvier 1969 au 25 octobre 1991 ; qu'il a détaillé dans les réponses au questionnaire que lui a adressé la caisse ,les travaux de perçage
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
L'administration fiscale, rejetant les réclamations de la société, a mentionné que cet ensemble immobilier, d'une surface de 17 000 m² hors œuvre nette, était composé d'ateliers couverts abritant un centre de perçage
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e8b
19 mars 2013
19 mars 2013
de ses parents à [Localité 2] et qu'elle avait également vendu un appartement situé à [Localité 3] en 1986 ; Attendu qu'il n'apparaît donc pas que les versements réalisés sur le contrat Sogecap - Percap
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la SDMA, dont il résulte qu'il avait potentiellement été exposé à des poussières d'amiante chrysotile durant la période du 1er janvier 2004 au 12 novembre 2018, à l'occasion de tâches de grattage, perçage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01436_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la SDMA, dont il résulte qu'il avait potentiellement été exposé à des poussières d'amiante chrysotile durant la période du 1er mars 2012 au 12 novembre 2018, à l'occasion des tâches de grattage, perçage
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912777_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entraînant pour lui ainsi que son collègue présent des douleurs et bourdonnements aux oreilles au cours de la journée, et que le lendemain, il a été exposé à de nouvelles nuisances sonores en raison du perçage
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
L'administration fiscale, rejetant les réclamations de la société, a mentionné que cet ensemble immobilier, d'une surface de 17 000 m² hors œuvre nette, était composé d'ateliers couverts abritant un centre de perçage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101827_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
résulte à cet égard de l'instruction, notamment, de l'attestation d'exposition mentionnée au point 8, que l'intéressé a été " amené à travailler dans tous les bâtiments du site contenant de l'amiante (perçage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001292187
11 mai 1990
11 mai 1990
#xa0; Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, B.C., est une ressortissante italienne, née le 18 février 1928 à Torre dei Passeri (Pescara
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300776
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de béton par le centre des écrous - Présence de chocs légers sur les tirants lors du montage - Présence de remontée de béton par le centre des écrous comblant ainsi le centre des écrous - Un perçage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD006243500
17 juin 2003
17 juin 2003
display:inline-block } .sA4E595F3 { width:160.78pt; display:inline-block } .sE44205FD { width:207.33pt; display:inline-block } FOURTH SECTION CASE OF PESCADOR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la jetée, la préfabrication, la fourniture des supports en acier galvanisé, des contre-brides, des joints néoprènes et des plaques de glissement en cestidur, l'installation des supports incluant le perçage
Source officiellePage 32 sur 48
Pescay, Maxime Loic
23/08/2026
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PESCAY LAURENT
23/06/2026
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PESCAY LAURENT
23/06/2026
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PESCAY & FILS
11/05/2026
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SCM DU PESCAYRE
12/09/2025
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