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1 381 résultats pour « Pericchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bfcd58014677400f63

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X... divers prêts pour l'installation de son entreprise agricole; que, dans ces actes, les époux X..., père et mère de ce débiteur, se sont portés cautions solidaires; que l'exploitation ayant périclité

Source officielle

Page 32 sur 70

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PERICCHI PATRIMOINE

SIREN 444683643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

STUDIO NICOLAS PERICCHI

SIREN 538123225Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2025

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Radiations

Viani-Pericchi, Chiara

SIREN 850279910Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANNE PERICCHI

SIREN 432495349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PERICCHI PATRIMOINE

SIREN 444683643Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/08/2024

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518244_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

justifier d'une situation d'urgence impliquant la suspension de la décision litigieuse, Mme A B soutient que la décision contestée l'empêche d'exercer son activité professionnelle et risque de faire péricliter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce12cdc6046d478976be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Global Exploitation était propriétaire de fonds de commerce des résidences « Beaumarchais » située au sis [Adresse 4], à [Localité 5] (Val-d'Oise) et « Chat perché » située au sis [Adresse 5

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085671

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

X..., qui habitait une péniche stationnée sans autorisation sur le Rhône, face au n° 6 du quai de Serbie à Lyon, a fait l'objet d'une contravention de grande voirie en date du 8 février 1991 ; que, sur

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd4008

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAL Copie exécutoire délivrée le à : Me Guille Selarl Pericchi Selarl Chabannes Reche..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c92

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP KARILA & Associés, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaec

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

née le 05 Août 1923 à ST GEORGES DE LUZENCON (12100) ... 12230 SAUCLIERES Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bernard RAINERO (avocat au barreau de MILLAU

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MERCEDES BENZ FRANCE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU à Me Nathalie DE ROECK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cfb05d6f7f678d49358

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AMV ASSURANCE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCES Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU GARD (CPAM DU GARD) Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Para

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

PRIVAS 15 juin 2023 RG:22/01543 [J] C/ Société LA COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Marylène NINOTTA Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a542364a383b77474b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b805

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Joseph RIMMAUDO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sophie X... ... 84400 APT représentée par la SCP P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d414

Appel

2 février 2010

2 février 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Josiane Monique C... épouse X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004589499

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

294.18pt; display:inline-block } .sF2D8F73C { width:10.09pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45894/99 présentée par Antonio Pernici

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306643_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

anormalement longue de la possibilité de se justifier de droit au séjour en France ; il est empêché de voyager et de quitter le territoire ; il souhaite rejoindre en urgence sa mère dont l'état de santé périclite

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8b

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Françis X..., 28/ Mme Jeanine Z... épouse X..., demeurant ensemble à Perrignier (Haute-Savoie), "Sur Le Mont Draillant", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028782066

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

. / Jusqu'au 31 décembre 2012, le premier alinéa s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

    pour dommage moral -     7   500 EUR (sept mille cinq cents euros) chacun à Laetitia Winterstein, Germain Guiton et Michelle Perioche, -     7   500 EUR (sept

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01919

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

est absorbé par celui de la diffamation et ne peut être relevé seul ; que Mme L... indiquait que si l'expression « cochon rose à fente » était injurieuse, les propos précédents « La E..., toujours perchée

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d253

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

. ; "que le propriétaire du filet (contenant notamment 6 anguilles, 3 sandres, 28 rotengles, ablettes et un nombre de poissons-chats et perche-soleil - ces derniers étant immédiatement détruits car

Source officielle