MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Mme Emmanuelle LEBEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

500 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir

au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE

15/00310 APPELANTE La SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Alon LEIBA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Monsieur Douglas BERTHE, conseiller, Madame Emmanuelle LEBÉE, magistrate

000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir

RCS de [Localité 5] sous le numéro 444 346 795 Représentée par Me Dalila AHMEDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0387 Assistée de Me Alice REMIS, substituant Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée

I... et en qualité de représentante légale de Maëlle et Salomé E..., représentées par Me Leca, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier

barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association BRETONNE INTERPROFESSIONNELLE BOIS - ABIBOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu LEBAS

Présidente Mme Brigitte BOITAUD, présidente de chambre, désignée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 27 mai 2008, en remplacement de Mme Hélène IMERGLIK, conseillère empêchée, Mme Irène LEBE

Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Olivier LECA

rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Emmanuelle LEBEE

/11/2021= 2 950,00 € - EURORUNGIS 01/01/2021 au 31/12/2021= 411,97 € - HIODEE 09/2020 à 10/2020= 5 328,01 € - HPS 01/10/2021= 761,69 € - LAURANCE UNION PRIMEURS 09/2020 à 10/2020 = 1 625,34 € - LECA