époux X... faisaient valoir, d'une part que, dans le contrat de réservation, étaient joints des plans de coupe faisant apparaître les deux terrasses et un auvent sur un plan horizontal, ce qui laissait penser

A..., épouse X..., s'effondrait en pleurs en disant "Je n'aurais jamais pensé qu'il recommence ce qu'il t'avait fait !"

qu'à charge de Xavier X..., peuvent être également retenus les éléments suivants : dans sa déclaration initiale devant les services de police, Xavier X... a prétendu qu'il n'y aurait pas eu de pénétration

permis de l'identifier, que son drap n'était remonté que jusqu'aux genoux en raison de la chaleur, qu'elle portait un pyjama, que Rabah X... a porté la main au niveau de son sexe et l'a pincé sans pénétration

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Disalp par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

.* - DROITS DU PERE ET DE LA MERE - LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.

X... devant la cour d'assises du département des Yvelines pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'A...

X... a souscrit une police d'assurance multirisque habitation auprès de la société GAN (l'assureur) garantissant notamment le vol par pénétration à l'intérieur des bâtiments notamment par effraction ;

requêtes concernent deux procédures pénales ouvertes à la suite des plaintes, déposées par les requérantes, les 30 septembre et 4   octobre   2017, contre F., médecin du travail, pour viol par pénétration

licencié mais un secteur éloigné de 70 km de son domicile alors que son propre secteur était contractuellement fixé dans un rayon de 15 km autour de ce domicile, conformément au statut des agents de pesées

de livraison ont été souscrites auprès de la société MMA IARD (les MMA) ; que la réception de l'ouvrage a eu lieu le 13 juin 2006 ; que, se plaignant de grincements et bruits au niveau des sous-pentes

projet, l'autorisation requise par la loi du 30 juin 1975 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique Y... a reconnu la réalité des faits poursuivis en se bornant à prétendre qu'il avait pensé

[R], laquelle avait dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. 3. La SNCF réseau et la SNCF mobilités, aux droits de laquelle vient la société SNCF voyageurs, (la SNCF) ont assigné M.

[F] sont propriétaires d'une maison construite sur un terrain en pente sur lequel ils ont confié la réalisation de travaux d'enrochement à la société Bonnet et fils, assurée auprès de la SMABTP. 2.

de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, un acte de pénétration

prononcé sur les réparations civiles ; " au motif que X..., né le 24 novembre 1979, a commis, le 1er décembre 1997, à S., et en tout cas depuis un temps non couvert par la prescription un acte de pénétration

pignon, puis que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons ou terrasses" exigés par le permis de construire ; "4 ) la pente

ont constaté la détresse de la plaignante, dont elle a déduit des présomptions d' "agressions" ou de "pratiques" sexuelles ; qu'en revanche, l'arrêt attaqué ne caractérise aucun acte matériel de pénétration