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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2008900_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2308829_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402063_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, laquelle s'est tenue le 28 mars 2024 à 10h00.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407033_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 2 novembre 1979, a présenté le 6 novembre 2023 une demande de certificat de résidence.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2501137_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2501167_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née le 13 juin 1953, déclare être entrée sur le territoire français le 24 juin 2023.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410812_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pecchioli, président-rapporteur. Aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411709_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pecchioli, président-rapporteur. - les observations de Me Gonand, avocat de M. C. - le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411713_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300254_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402308_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604238_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la date du 28 décembre 1971, la société [Localité 20] Kuhlmann a fusionné avec la société Pechiney, donnant naissance au groupe Pechiney [Localité 20] Kuhlmann (PUK), à la tête duquel se trouvait la
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46ce4
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Sur le moyen unique : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1995), que, le 19 décembre 1989, la société civile immobilière Les Pépinières de Créteil
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007968654
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Pépinières La Mayrale, d'une part, et sur déféré du préfet de l'Aude, d'autre part, la décision de la commission d'ouverture des plis en date du 18 mars 1992 et le marché de travaux conclu entre la commune
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Etienne ) ET: Madame [C] [P] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sophie PECCHINI
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301425_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300051_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pecchioli, président-rapporteur. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300471_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pecchioli, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007981084
6 novembre 1998
6 novembre 1998
(CNIH), dont le siège est situé ... ; le Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er juin 1995
Source officiellePage 32 sur 226