Pierre Hauw, Paul Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de

05614 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4LY / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Madame PAGANI

02910 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T5Z7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] [D] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

RG 23/07416 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVJG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE: [G] / [F] OBJET: DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge:Mme TAHAR Greffier:Mme PAGANI

° Portalis DB3T-W-B7H-UELU 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE: [W] / [J] OBJET: DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge:Monsieur DE CHANTERAC Greffière:Madame PAGANI

cuverie, de charpente au sol et aérienne, de ventilation, d'installation électrique complexe et de réseaux de fluide incorporés au bâtiment, avec mise en place de ponts roulants suspendus ou posés avec palans

Myara, juge des référés ; - les observations de Me Pazzano, substituant Me Bayou, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue

X... a voulu curer avec une pelle mécanique ; qu'il a alors accroché et endommagé une conduite de gaz passant sous ce canal ; que la société Gaz de France (Gaz de France), qui, pour permettre la construction

(les époux X...) ont acquis, le 31 août 1994, un bien immobilier, en payant des droits d'enregistrement au taux réduit prévu à l'article 710 du code général des impôts pour s'être engagés à ne pas l'affecter

ouvert au nom des époux Y... dans les livres de cet établissement ; qu'invoquant les manquements de la Caisse à son obligation de restitution des fonds et la négligence dont elle avait fait preuve en payant

assigné le notaire et l'UDAF en responsabilité et indemnisation, reprochant au premier de ne pas lui avoir versé le prix de vente et à la seconde d'avoir commis des fautes de gestion, notamment en payant

Z..., ne payant pas le loyer, a fait l'objet, le 6 février 1987, d'une décision d'expulsion, a conclu avec ce dernier, le 23 octobre 1987, une transaction portant sur la vente du pavillon et le réglement

AVRIL 2024 N°2024/15 Rôle N° RG 22/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2L [S] [W] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAUZANO

Ils furent transférés au camp de rétention de Pagani, à Lesbos.

Le 10 avril 2008, la société Oufitel a adressé trois commandes à la société Neuf Cegetel, dont une « commande n° 3 », portant sur la mise à disposition de 14 numéros « 08AB payants » impliquant le paiement

Sainte-Pazanne, 3 / de M.

La Cour d'appel de Versailles infirme le jugement du TASS et condamne l'Urssaf à rembourser à CBC la somme de 55 313 euros au titre de la C3S 2017, ainsi qu'à lui verser 2 000 euros au titre de l'arti

convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola, Sud-Ouest (Colas) ; qu'une pelleteuse mécanique, appartenant à la société Rougeron et conduite par un de ses préposés, a provoqué, en passant