CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201259_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A cet égard, le projet en litige répond également à l'objectif du SCOT de développement de l'urbanisation en continuité du tissu urbain existant. 7.

Source officielle

Page 32 sur 844

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2301371_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pouvoir l’arrêté du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Solaro n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102395_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, les parcelles litigieuses ne peuvent être regardées comme une dent creuse au regard notamment de la faible densité de l'urbanisation environnante

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007962_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Seuls deux côtés de la parcelle sont classés en zone urbaine, UH1, ce qui n'en fait pas une " dent creuse " ou un " espace interstitiel ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100735_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2021 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de l'agrandissement d'une villa avec piscine sur la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400916_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B E un permis de construire une villa avec garages, piscine et poolhouse sur la même parcelle. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300375_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000654_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Dans ce contexte local, les parcelles cadastrées section ZA n°171 et n°369 se situent en limite ouest du territoire communal dans un secteur à dominante naturelle et agricole ponctué d'une urbanisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304922_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Elle se situe ainsi en dehors de l’enveloppe urbaine relevée par les auteurs du PLU, l’urbanisation au-delà du chemin des Plasnateaux étant par ailleurs diffuse et située plus au nord ainsi qu’à l’ouest

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100281_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

le maire de Bonifacio a délivré à la SAS Domaine de Santa Manza un permis de construire un ensemble immobilier composé de 10 constructions comprenant 9 logements et une structure d'accueil, sur les parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00725_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la parcelle était auparavant classée en zone constructible et ils avaient d'ailleurs obtenu un certificat d'urbanisme positif en 2019 ; la

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434208

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Pour en prévenir la dispersion, il privilégie la densification des zones urbaines existantes en évitant une urbanisation linéaire diffuse.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201322_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le PADD précise à cet égard que le développement urbain doit être assuré en priorité par un épaississement de l'urbanisation, notamment par un comblement de dents creuses existant au sein de la zone actuellement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102881_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le classement, en zone Aa, des parcelles jouxtant l'une des zones d'urbanisation future n'est pas davantage, en l'absence de tout élément probant établissant que ces parcelles ne pourraient pas être affectées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311550_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En premier lieu, le règlement du PLUi définit les zones UM comme des " zones urbaines, car déjà bâties, dans lesquelles l'urbanisation doit être maîtrisée, souvent pour des raisons environnementales (sensibilités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300014

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune du [Localité 17], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 16], 2°/ à l'Association foncière urbaine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300618_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En outre, la parcelle OC n° 0374 se situe le long de la route départementale n°11 dans l’axe de laquelle s’est développée depuis le village ancien de Masmont, une urbanisation linéaire que les auteurs

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205203_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan () ". 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00319_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B D et Mme A D un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées section B n° 257, 266, 268 et 848, situées au lieudit " Baritella ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008011_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que les parcelles ouvertes à l'urbanisation par le PLU se situent dans l'une ou l'autre des zones ainsi identifiées par le SDRIF, voire, pour certaines, dans

Source officielle