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4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404078_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

et ouvrages susceptibles d'être concernés par les travaux ; - décrire l'état des immeubles, parcelles et ouvrages concernés en précisant si ces constructions et immeubles présentent des désordres ou

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412847_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A O et Mme M O S (parcelles OA 2481, 2486, 2765, 2483, 2485 et 2710), de Mme P L (parcelle OA 2680), de M. et Mme G (parcelle OA 2681), de M. et Mme H (parcelle OA 1004), de la communauté de communes Ardèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302289_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Elle fait valoir que de fortes vibrations en provenance des travaux préparatoires ont déjà engendré des désordres sur le bâti de la parcelle cadastrée section 820 AB n° 0074 sise 3 Boulevard Lazare Carnot

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92da9c02507c9078dd8e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 12] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301050

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

T... sur la parcelle [...] et de V...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52948a2c423637907960a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300367

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

des réseaux, mais uniquement sur les parcelles cadastrées section AC [Cadastre 4] et [Cadastre 2] qui sont sur les voies de passage extérieures au terrain vendu, lequel correspond aux parcelles [Cadastre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502937_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502939_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506810_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... représenté par Me Baltazar, avocate, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de déterminer les préjudices que sa propriété, située sur la parcelle cadastrée OC n°2012, au 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507289_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HG&C, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner les immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503784_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Pouzols (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert pour constater les désordres affectant l'immeuble situé, au titre du relevé de propriété sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500602_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Pilone, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'édifice abritant le poste de transformation, situé sur la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500743_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304492_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

la commune de Thézan-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304526_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301674_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

I... et Camin de Moulié, parcelle A732, propriété de M. F... B....

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307002_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Gil- Cros-Crespy, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307402_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307406_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 53, Cours Gambetta, parcelle

Source officielle