* * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Cofiparc (Arval Partner) a loué à la SARL Cassin Pascal trois véhicules suivant contrats de location longue durée du 26 septembre 2018.

B.T.S.G, prise en la personne de Me [Y] [F] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MILEE S.C.P.

B.T.S.G, prise en la personne de Me [E] [C] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MILEE S.C.P.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : *

Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts X..., propriétaires de parcelles

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts Y..., propriétaires de parcelles

La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 ne comparaît pas ni personne pour elle.

La SAS LE CAFE DE PARIS ne comparaît pas ni personne pour elle.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

 : - le bail verbal porte sur les parcelles ZK[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 1] - la parcelle ZK[Cadastre 1] a été vendue à M.

No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

. : 2025061567 SAS à associé unique [Localité 1] FRANCE - [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 22 Rôle n° 2024004936 DEMANDEUR (S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n

ATTENDU que courrier recommandé du 13/06/2024 réceptionné au greffe de la juridiction le 18/06/2024, la SAS HELFY a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.