Il ressort en effet des pièces produites au débat que seules des parcelles de bois avec un bâtiment en ruine ont été acquises par Mme [H] suivant acte des 2 et 4 novembre 2005, que son père a déposé la

l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle - 1 impasse Fauré, parcelle

que par la parcelle 247 par l'entrée Nord.

des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par les services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques lors de la phase administrative de la procédure d'expropriation des parcelles

[AS] [I] [R], Mme [C] [F] née [I] et Mme [L] [R] qui sont propriétaires de la parcelle contigüe cadastrée BE nº [Cadastre 8]. Les deux fonds sont délimités par un mur en pierre.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 juin 2017), que M. et Mme D..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné la société Allianz IARD (la société), propriétaire d'une parcelle

domiciliés de droit au siège. 55 rue Louis Armand 13799 AIX EN PROVENCE N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien qur régulièrement assignées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER

fait des risques naturels affectant ces parcelles. 21.

E a déposé une demande de permis de construire pour la rénovation d'une maison d'habitation après sinistre sur une parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret à Lanton.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'expert désigné par le tribunal administratif de Dijon a constaté que la couverture de la maison appartenant à Mme A, sur la parcelle E 637 était en

G est propriétaire du château de Montmoirac, inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du département du Gard, situé sur un terrain cadastré section BK parcelles n° 87 et 88, sur le territoire de la

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Emile X...et Madame Paulette X...sont propriétaires indivis de parcelles de terre situées à MOROSAGLIA, ... et cadastrées section

Par un mémoire du 12 octobre 2023, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la demande de Syndicat des copropriétaires de la résidence le Bellevue.

X..., tendant notamment à voir juger que la parcelle cadastrée section B no 604 appartenant à M. et Mme Y... ne bénéficie pas d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée no 605 lui appartenant

[S] [X] [L], trois parcelles en nature de ruine et lande situées à [Localité 8] section D numéros [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6] pour un montant de 24 000 euros.

la donation en avancement d'hoirie que lui avait consentie le 18 septembre 1974 sa mère, Marie-Louise Y..., décédée le 12 novembre 2000, l'arrêt confirmatif attaqué retient qu'en ce qui concerne la parcelle

Le formulaire transmis portait mention des parcelles A 27, 28, 31, 37 et 227 au prix de 15 000 euros.

A l'examen des documents produits par les parties, toutes les parcelles préemptées ne sont pas contiguës et se répartissent en 3 zones géographiques différentes, séparées par des parcelles appartenant

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages injurieux : 18.

de ce dernier et la ruine, est totalement disproportionné.