Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.

En ce qui concerne la partie est de la parcelle AV n° 74 : 4.

MATHI d'une partie de cette parcelle à la SCI MAGENDIE, celle-ci a été divisée en deux fonds, portant les numéros BI-1553 et BH554.

Et le 19 février 1987 un second avenant deux autres parcelles de 16168 m ² étaient louées pour un loyer de 4527, 04 €.

pour la zone viticole à laquelle il appartient, d'autre part, que l'analyse scripturale du registre de chaptalisation, tenu dans les chais du château, concernant d'autres vins produits sur diverses parcelles

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

A soutiennent que c'est à tort que la commune de Revel a estimé que le règlement de la zone RG du PPRN, applicable à leur parcelle, était méconnu ; les travaux en cause, qui relèvent de l'aménagement interne

Une plainte a été déposée par le client pour vol et recel de vol.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pascal

Pascale C... épouse B... Jean Jacques D... Chantal E... René F... Martine G... épouse F... Roger H... Georgette I... épouse H... Joêlle J... épouse K... Adrien L...

CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE

Y... avait vendu deux parcelles à extraire d'un terrain lui appartenant, la première à M.

Une servitude de passage tous usages (surface et tréfonds) a été constituée sur la totalité de cette parcelle BT n° [Cadastre 1] au profit du terrain acquis par M. et Mme [P].

des 10 juillet et 14 octobre 2019 et par la cession, le 25 novembre 2019, des parcelles à la commune, la maire a décidé d'exercer sur ces parcelles le droit de préemption urbain.

Le notaire chargé de régulariser la vente leur a révélé qu'elles n'apparaissaient pas propriétaires de la parcelle cadastrée AL 320, non incluse dans la donation de leur mère, laquelle ne l'avait elle-même

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

Les époux [A] ont fait édifier une maison à usage d’habitation au sein de leur parcelle. En 2021, ils ont mis en vente leur propriété.

Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes.