CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 691 résultats pour « Pascal ROZE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1810cdc6046d4790d83e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : GRAND BASSAM (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle

Page 32 sur 185

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb183dcdc6046d4790dac9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL BREIEAU (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

. ; - Mme Rose-Marie Ray Porohiti G... épouse E..., née le 30 août 1953 à Faa'a, de nationalité française demeurant à... ; - M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120943

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

perpétuelle entre les propriétaires des parcelles 676 et 677, ayant pour unique fonction de permettre l'accès de chacune de ces deux parcelles à la chaussée du chemin ; qu'il résulte de l'ensemble de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310043

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné [F] [Z] à supprimer tout accès automobile ou deux roues à la parcelle AT [Cadastre 1], par la mise en place de blocs rocheux, d

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618891

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES IMPOSITIONS A LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI POUR LES ANNEES 1974, 1975 ET 1976 DANS LES ROLES

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01517_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie faisant le tour de l'église à partir de la maison sise 605, route du Bourg jusqu'à la limite sud de la parcelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6cda31367c908eb667

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110634

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Les deux premiers requérants étaient propriétaires d’un terrain de 6   614   mètres carrés sis à Rome et enregistré au cadastre, feuille 419, parcelles 870, 871, 251 et 252.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT, 36 RUE DE ROME, LAMBERSART 37 COLLART ACHILLE, 13 RUE DE ROME, LAMBERSART 38 CHOPIN CHRISTIAN, 41 AVENUE DE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201962_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Blarv Immo porte sur la construction d'une maison individuelle sur une parcelle de 1 645 mètres carrés.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408d45

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372361cd5801467740900c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df7c

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Pierre X..., de la SCP Monod et

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dbd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201424_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Parc des Roses doit être regardé comme un voisin immédiat du projet, dès lors que le tènement supportant la résidence est limitrophe de la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349b

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Y..., - dit que la parcelle de terre sise à Brando cadastrée section C no2086 est un bien propre de M. X..., - dit que la parcelle sise à Brando cadastrée section C no1401 est un bien propre de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454888.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f39c7

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Louis X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), 2°/ Mme Rose C..., épouse A... X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), 3°/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3660cdc6046d47928d56

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle