Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Jeanne Z... ... 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP D' AVOCATS LEVY

[H] a bénéficié d'une main levée de la mesure d'hospitalisation d'office.

né le 28 septembre 1982 à Les Abymes domicilié ...97139 Les Abymes dûment convoqué, absent à l'audience, ayant pour conseil Maître Pascal Nerome, Avocat au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Roland B..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone veuve B... née Goubet, demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant 04500 Riez, 5 / de Mlle Pascale B..., demeurant ..., allée

grande instance de Nanterre, où il était connu en l'état de sa résidence réelle à Neuilly-sur-Seine, de ses fonctions passées et d'une procédure de tutelle, ouverte à l'initiative de ses filles, mais levée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, l'Etablissement public d'aménagement (EPA) Paris-Saclay, représenté par Me Frédéric Levy, demande au juge des référés, sur le

section 0D n° 269 lui appartenant et à libérer cette parcelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Neuwiller-lès-Saverne et à l'association foncière de Neuwiller-lès-Saverne de libérer cette parcelle dans

[S], quand, peu important que les frais nécessaires à la levée des inscriptions soient à la charge du vendeur, la société Le Clos du Monestie ayant déchargé M.

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM, - les conclusions de M. Ph.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et n'est pas contesté, qu'un seul bâtiment est présent à la fois sur la parcelle n° 79 et sur la parcelle n° 80 et que ce même bâtiment est le seul à avoir un

(cf pièce adverse n°4.1) de même que par le fait qu'il a eu une phalange arrachée, ce qu'il n'aurait pu faire sans que la charge soit levée.

DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à

Localité 6], [Adresse 5] Mais actuellement hospitalisée à l'EPSM [Localité 2] de la Guadeloupe 1er Plateau Représentée par Mme [D] [Localité 2] [A], aide soignante, Comparante assistée de Me Pascal

N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX

n'ont pas été levées, contestant avoir signé la mention portée en ce sens sur le procès-verbal de réception des travaux.

LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

[S] dans son rapport d'expertise, pour un coût de 615 500 euros HT payables à 80 %, par situations mensuelles validées par le maître de l'ouvrage et à 20 %, lors de la levée des réserves.

(et se prolongeant au travers de la parcelle contigüe [...]) » correspondait « ( ) très exactement à l'assiette de la servitude », excluant à l'inverse le chemin passant en limite de la parcelle [...]