peines ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le tarin des aulnes, la cour d'appel considère que ses qualités d'hybride ou de mulet lui permettent de bénéficier des mesures de protection applicables au parent

fait grief à l'arrêt d'avoir augmenté le montant de la pension alimentaire due par le mari pour l'entretien et l'éducation des enfants communs, alors que, d'une part, les ressources de chacun des parents

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés par la société Ateliers de la chaînette et la BNP Paribas

de mandataire ad hoc, a formé le pourvoi n° S 19-21.803 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

posséder le cheptel et le matériel nécessaire, ou à défaut le moyen de les acquérir, il n'est pas tenu de les posséder à titre personnel et exclusif, et peut utiliser celui mis à sa disposition par ses parents

l'imputabilité de l'état d'enclave du fait du propriétaire enclavé (ou du fait de ses auteurs) fait en principe obstacle à la servitude de passage, dès lors qu'il appartient au propriétaire enclavé, en pareille

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 288 du Code civil ; 2 / que, pour refuser un droit de visite et d'hébergement au parent

du 22 avril 2015 et d'ordonner l'enregistrement de sa déclaration de nationalité française, alors « qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 21-11 du code civil, l'enfant mineur né en France de parents

n'a pas pu se déplacer en début de matinée; qu'elle l'a fait immédiatement après l'appel de son confrère du SAMU; qu'il est, par ailleurs, établi que l'état de santé d'Hervé tel que décrit par ses parents

Charles Y... à verser à son fils majeur, qui poursuit ses études, une contribution à son entretien et à son éducation, alors que, selon le moyen, d'une part, que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité

condamnée à une peine inférieure ou égale ou dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à quatre ans, dès lors qu'elle exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez ce parent

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

, de telle façon que, pour chacune de ces interventions, le nombre total d'actes facturés excédaient le nombre maximal d'actes facturables selon la classification commune des actes médicaux ; qu'en pareil

[X] tendant à voir confirmer le jugement ayant attribué aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale et attribuer en conséquence l'exercice de l'autorité parentale d'[F] à Mme [Y] exclusivement,

En revanche, deux offres de reprise définitives de la SAS MOBILYGREEN ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS BUMP et par la SAS PARERA et le greffier de ce tribunal

chambre de l'instruction, par arrêt en date du 7 mai 2014, et à l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu, le 30 août 2016, une ordonnance de non-lieu dont le ministère public et les parents

témoignant de ce qu'elle avait toujours vécu dans la maison litigieuse avec ses parents et attestant de la présence des parents de Mme [N] [R], notamment son père [Z] [N], la cour d'appel a dénaturé les

Y... et Mme Fatma Y..., ses parents où vivaient également leurs enfants X..., D... et Sabrina Y... ; que si les recherches des policiers n'ont pas permis de localiser Hakim Y..., eu revanche en visitant