G... a été engagé à compter du 15 juillet 1997 par la société Paribas devenue BNP Paribas, en qualité de juriste, puis a exercé les fonctions de responsable juridique auprès de la division des financements

l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en prononçant le retrait total de l'autorité parentale du prévenu sur sa fille mineure, en tenant compte de la gravité des faits commis sur l'autre parent

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-19.799 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Parella

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats

même immeuble et sensiblement équivalents, susceptibles d'être repris, le propriétaire est tenu d'exercer son droit de reprise sur celui qui est occupé par le plus petit nombre de personnes ; que pareille

Mme X... fait grief à l'arrêt d'accorder à chacun des parents un droit de visite médiatisé, à mettre en oeuvre par le service gardien, individuellement et les parents ensemble, alors « que, s'il a été

parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un

décidé qu'il pouvait avoir effet révocatoire sur les dispositions antérieurement prises par le testateur ; que le grief n'est donc pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche pareillement

interprètes de phonogrammes, était sans incidence sur le litige dont elle était saisie ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de portée ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, pareillement

Daniel Y..., la licitation de l'immeuble indivis entre lui et ses parents, au motif qu'il n'était pas commodément partageable en nature, dans la mesure où l'expert judiciaire n'avait proposé une division

était tombée dans le domaine public par un usage quasi universel dans le monde de la philatélie ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, pareillement

par l'un des deux parents ; qu'en se bornant à retenir, pour justifier le prononcé de l'interdiction de sortie du territoire des trois enfants Jack, Brice et Noël sans l'autorisation de leurs deux parents

de nature à démontrer la réalité des liens de parenté avec le défunt ou les parents de celui-ci, les demandes d'indemnisation formulées par les membres de la famille éloignée ne pouvaient être accueillies

à raison du dommage causé par leurs enfants mineurs résidant avec eux, instituée par les dispositions de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, suppose la cohabitation des enfants avec leurs parents

ses conclusions au fond à la société Bnp paribas Personal Finance préalablement constituée devant la cour d'appel ; que la société Bnp paribas Personal Finance, ainsi que la société Bnp paribas ultérieurement

Attendu que la société GAN Eurocourtage, venant aux droits de la compagnie, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette action, alors, selon le moyen : 1 / que la faute d'éducation commise par les parents

la désignation de Mme Y... comme parent, l'arrêt retient que les actes de naissance, bien que réguliers et non falsifiés, désignent respectivement Mmes A... et Y... comme parent sans qu'une adoption n'ait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi incident des sociétés banque Finaref ABN AMRO et Sofigère, contestée par les sociétés BNP Paribas