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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b3
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS [G]
Source officielleChambre 3 A
6789f8a6482fcecad732ff19
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c6f
3 avril 2025
3 avril 2025
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
24 novembre 2017
-Y..., Condamne Mmes Christiane A...épouse Z...et Mme Nicole A...à rembourser cette indemnité à M.
Source officielleChambre 1
68716327d395d6ba9f2a7173
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile, ensemble, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
RG N : 00/00595 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleSécurité sociale
616337ec06e11dac7d76d103
10 janvier 2012
10 janvier 2012
MARTINET SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 Présidée par Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09e
22 avril 2011
22 avril 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
C... , Monsieur Luc Y... et Madame Nicole D... épouse Y..., Monsieur Georges Z... et Madame Ariane E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bec
11 mai 2017
11 mai 2017
No 15/ 02182 AFFAIRE : Nicolas X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Bernard X... et Madame Nicole A... ont formé une demande reconventionnelle de salaire différé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300689
21 mai 2014
21 mai 2014
Y..., et qu'il n'était prouvé ni que le prix de rachat du bien serait éloigné des valeurs du marché immobilier, ni que l'opération prévoyait que le vendeur reste dans les lieux ou que le bien lui serait
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696493
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 26 juin 2017, le cabinet Dupont Nicolay a transmis à la société La Chenevière un plan détaillé de la nouvelle construction.
Source officielleciv2
à régler les loyers impayés mais rejeté la demande dirigéec/M. Y
613723c0cd5801467740daa6
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
é formée par les maîtres de l'ouvragec/M. Z
61372186cd580146773f4800
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee43b
10 février 1988
10 février 1988
A..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Jacques Soumagne, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d64
3 mai 1990
3 mai 1990
A..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e4a
14 mars 2000
14 mars 2000
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Eurelco et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee85
17 octobre 1995
17 octobre 1995
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Compagnie française de Mokta, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb18
16 février 2017
16 février 2017
au 2 février 2017, puis au 16 février 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent NICOLAS
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