liberté, par un non-lieu fondé sur le motif prévu à l’article   10, alinéa premier, lettre j), par une décision du tribunal portant révocation de la mesure privative ou restrictive de liberté, par

Me Nicolas KERRIEN en ses observations. M. [W] [U] [S] [E] en ses explications.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1993 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté

1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'évasion avec arme, séquestration, menaces et vols avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2 et 593 du Code de procédure

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2 et 593 du Code de procédure

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-2 et 593 du Code de procédure

de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er février 2001, qui dans l'information suivie contre lui pour viols par ascendant sur mineur de quinze ans, avant dire droit sur sa demande de mise en liberté

DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 2 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre X..., accusé de viols aggravés, a fait droit à sa demande de mise en liberté

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des pièces versées au dossier que, par arrêt du 3 mai 1995, la chambre d'accusation a mis Alain X... en liberté sous contrôle judiciaire ; Attendu

13ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, recel, détention et port d'armes et de munitions, a rejeté sa demande de mise en liberté

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa 3 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, saisie d'une décision du juge des libertés

par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 18 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 4 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté

de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile