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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314501_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309509_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310355_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310692_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310780_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310799_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111701_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410687_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411271_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c738

Cassation

3 juin 1986

3 juin 1986

A. " Ecole du Montcel ", dont il est le président-directeur général, une oeuvre monumentale réalisée par le sculpteur Arman et ce sans avoir obtenu le permis de construire préalable, et d'en avoir ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d4

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

B...Sébastien assisté de Me MONTAZEL, présente au centre pénitentiaire, a été entendu en ses observations. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526862_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, et les observations de Me Werba, représentant Mme A..., présente.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2532169_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2532180_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus : le rapport de Mme Monteagle, rapporteure ; et les observations de Me Boitel, représentant, M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310059_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310078_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310219_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2305293_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505496_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée ; - et les observations de Me Prata, pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612666_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et

Source officielle

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