Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique.

et des conseillers communautaires délégués de la commune de Montcy-Notre-Dame à la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, ainsi que l'élection du maire et des adjoints de Montcy-Notre-Dame

X..., embauché le 2 septembre 1986 par la société Etablissements Périllat, a démissionné en septembre 1998 ; que l'employeur ayant déduit du solde de tout compte la moitié de la prime de fin d'année versée

Au jour de mon décès, ma fille Muriel sera propriétaire de ces biens à la condition de concéder sur ma moitié de la propriété de Tavernes, un droit d'usage et d'habitation personnel à Mme Marie-Thérèse

, alors « que des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués du personnel titulaires est réduit de moitié

.) ; que le 25 août 2010, les sociétés E... et D... ont conclu une convention de garantie stipulant que la société D... serait indemnisée par la société E... de la moitié des préjudices qu'elle pourrait

ex-époux et de leurs trois enfants ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 22 avril 2002) d'avoir dit que la succession de Luc X... devait être dévolue à hauteur de la moitié

X... à supporter la moitié de l'insuffisance d'actif, qu'il était sans intérêt de savoir s'il avait pu obtenir communication des productions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le chiffre d'affaires de l'année 1983 n'avait été réalisé que pour moitié

X... à supporter la moitié de l'insuffisance d'actif, qu'il était sans intérêt de savoir s'il avait pu obtenir communication des productions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse

unique : Attendu que Maxime X..., agent de la SNCF, étant décédé le 6 juin 1987, sa veuve et son fils mineur ont bénéficié de la pension de réversion prévue par le règlement des retraites, égale à la moitié

Y... de sa moitié indivise en pleine propriété de la résidence "La Miliaire", du versement d'un capital de 550 000 francs et d'une rente mensuelle de 10 000 francs pendant 3 ans ; Mais attendu que c'est

travail est nulle de plein droit toute convention contraire, entre autres dispositions, à l'article L. 122-28-1 du même code prévoyant que la durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié

X... établissait que la rémunération de celui-ci était de 20 % et qu'elle avait accepté de participer à la moitié des pénalités de retard, la cour d'appel aurait violé l'article 5 du nouveau Code de procédure

l'entreprise mais à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire qui donne lieu, sans délai, au versement de ce droit fixe au représentant des créanciers, sous réserve de rétrocession pour moitié

l'entreprise mais à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire qui donne lieu, sans délai, au versement de ce droit fixe au représentant des créanciers, sous réserve de rétrocession pour moitié

l'entreprise mais à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire qui donne lieu, sans délai , au versement de ce droit fixe au représentant des créanciers, sous réserve de rétrocession pour moitié