Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morhange à sa demande de communication

MAISONS FUSARO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 II COMPOSITION

Sarhan CHAARI, Nomme Me Marie DANGUY [Adresse 2]. , en qualité de liquidateur, Maintient SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 3], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

litige, relative au lot n° 2 des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets solides et déchets ménagers dangereux des sites d'apport volontaire des déchetteries de Valmont - L'Hôpital et Morhange

manière quasi permanente du domicile conjugal, cette absence étant selon son épouse motivée par l'envie de partager des moments avec ses amis grenoblois et par la nécessité de rester auprès de son père mourant

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

MOHAND ET X...

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Coutaz, représentant M. C... ; les observations de M.

Morand, greffier d'audience, M. C a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Morand, greffier d'audience, M.

Société [6], [7] Notifié le par LRAR aux parties copie à la Banque [8] ORDONNANCE DE CADUCITE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 20 mai 2026 sous la présidence de Monsieur MORANT

Mohand Said X, demeurant ... ; M.

Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.