Jean Christophe A..., demeurant tous trois cité de la Tour, entrée A1 à Orange (Vaucluse), 4°) M. Pierre C..., demeurant ...

Jean A..., demeurant ..., - Mme Denise Y..., épouse A..., demeurant ..., - Mlle Lucie A..., demeurant ..., - M.

né le 23 Mai 1954 à ISPARTA (TURQUIE) ... ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP Cabinet d'avocat Jean-Christophe BESSY

d'une part, ET : Christophe X... né le 06 Septembre 1965 à AUCH (32000) Au Village Rue Principale 32810 ROQUELAURE Rep/assistant : Me Michèle BABERIAN (avocat au barreau d'AUCH) INTIME d'autre part

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

EN BAROEIL Représentée par Me Christophe Y... de la SCP Y... MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Z...

d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Janvier 2024, RG PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Christophe Couturier, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

responsabilité statutaire limitée, représentée par le Président de son Conseil d'Administration actuellement en fonctions audit siPge Dont le siPge social est 32 Cours du 14 juillet 47000 AGEN représentée par Me Jean-Michel

Jean-Michel T..., domicilié ..., 34 / à Mme Brigitte U..., domiciliée ..., 35 / à M.

Saint-Georges, 31 / Mme Mickaelle M..., demeurant ... 19, 60200 Compiègne, 32 / Mme Cathy XO..., demeurant ..., 33 / M.

d'Instance de GRENOBLE en date du 06 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Roger Y... ... 38760 ST PAUL DE VARCES représenté par la SCP HERVE-JEAN

Christophe Michel Georges X...

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Le Pic-24440 NAUSSANNES représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SNC MONCHIERO & C Strada Crociera Burdina-12042

RG N : 14/ 00781 AFFAIRE : Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Michel Y...

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

c / SELARL CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2007 (R.