CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 337 résultats pour « Meynadier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c75ca9bf263790308ba

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 avocat postulant assistée de Me Morgane JEHEL CABINET Hubert BENSOUSSAN ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

Page 32 sur 117

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

aux droits de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée du Cabinet BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON Avocat (P55) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101099_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160645

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001454389

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

  Mendis' case.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744416

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744861

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768253

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007768647

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

14 février 1959 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750164

Admin. suprême

6 novembre 1989

6 novembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752748

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772732

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007775991

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835738

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798563

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

l'article R. 74 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802344

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806020

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Pierre X..., demeurant 28 Résidence le Jas, avenue Meynard à Valréas (84600) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007899859

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836230

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007859190

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle