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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Monsieur X... affirme qu'il accomplissait environ 10 heures de travail effectif par jour selon l'horaire suivant : arrivée au dépôt pour chargement du matériel à 7H30/ départ du dépôt à 8H/ pause méridienne
Source officielleChambre 4-8
63be62a113ef607c90ab6293
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] se trouvait sur son lieu de travail, et qu'il n'était pas établi qu'il se soit trouvé au temps de la pause méridienne et donc hors du temps de travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104106_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a été victime d'une dissection de l'aorte le 12 février 2016, alors qu'elle se rendait au restaurant municipal pendant sa pause méridienne.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d4a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
X. se disant [I] [D] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2023 à 14h06 ; VU les demandes d'observations envoyées le 11 juillet 2023 à l'intéressé, à son conseil, Maître MERRIEN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentés par Me Merienne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407880_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
635b71c6b201587f74be01f6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Octobre 2022 à 16h03 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63cf847ba6687f7c904cba41
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 16 h 27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e451
26 octobre 2023
26 octobre 2023
11] N° RG 1221000834 APPELANTS : Madame [X] [P] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 10] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie GUION DE MERITENS
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983113
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle ajoute que son médecin traitant a été consulté le jour de l'accident pendant la pause méridienne et qu'elle a eu un arrêt de travail pour maladie le jour même.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032072784
12 février 2016
12 février 2016
modalités de l'assignation à résidence ; Vu le mémoire, enregistré le 12 février 2016, par lequel le ministre de l'intérieur refuse les aménagements demandés, à l'exception de la suppression du pointage méridien
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573d
26 février 2014
26 février 2014
[X] à son égard, depuis le passage de l'inspecteur du travail, qu'il s'agisse de la reprise des clés du magasin ou d'un changement d'horaires, le salarié se plaignant d'avoir une coupure méridienne de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02278
8 novembre 2011
8 novembre 2011
, a formé une demande en nullité du licenciement pour défaut de délégation de pouvoir donné par l'employeur au directeur du personnel pour procéder au licenciement ; que le syndicat CGT des Hôtels Méridien
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201047_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
raison de l'état du bien ; - c'est à tort que l'administration a refusé la déduction de la charge que constitue le robot de cuisine, acheté dans l'intérêt de la société, afin d'améliorer la pause méridienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002871_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
H C, assistante maternelle depuis 2005, assure la garde d'enfants en périscolaire notamment durant la pause méridienne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106370_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le site de distribution du courrier de Corbas, a estimé que certains facteurs avaient travaillé en dehors des horaires collectifs affichés (soit 6h 45 / 13h 45), et n'avaient pas pris leur pause méridienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102958_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fermeture des salles de sport en raison de l'épidémie de covid, son employeur l'a sollicité pour venir renforcer les effectifs périscolaires de l'école primaire " Plaine de Mons " durant la pause méridienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501463_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
sanction d'exclusion définitive sans sursis de cet établissement prise par le conseil de discipline de ce collège pour des faits de violence physique commis envers un élève de 6ème durant la pause méridienne
Source officiellePage 32 sur 120