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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10685
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-12.972 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes
Source officielleciv1
613724d0cd58014677418923
24 mai 2007
24 mai 2007
annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour décider que le véhicule Mercedes
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b99
2 mai 1990
2 mai 1990
Paris (17e chambre, section B), au profit de : 1°) La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "MGFA", dont le siège est ... au Mans (Sarthe) et ayant direction à Paris (8e), ..., 2°) La Société MERCEDES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10232
29 mars 2023
29 mars 2023
siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-25.125 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110700
26 novembre 2025
26 novembre 2025
par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garage Lopes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mercedes-Benz
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01372
26 juin 2018
26 juin 2018
. : une Mercedes et une moto, pour 22 500 euros et 1200 euros ; - M.
Source officiellecr
6137262dcd580146774238c4
9 octobre 2002
9 octobre 2002
octobre ; que, François A..., dont le véhicule était utilisé par Michel X..., a confirmé quant à lui, avoir pisté le 20 octobre 2000, à la demande de Robert B..., une dame qui pilotait un véhicule Mercedes
Source officiellesoc
61372123cd580146773f147a
23 novembre 1989
23 novembre 1989
Y... avait reçu pour instruction du président de ne pas dépasser 8 M en matériel Mercédes même si celà devait présenter quelques inconvénients et qu'il n'avait fait que créer une société complémentaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02052
19 mai 2016
19 mai 2016
, soit à celui de la société TSBV dont il était également le gérant ; qu'il apparaissait en effet que le 8 août 2002, la société Exostore avait souscrit la location en crédit bail d'un véhicule Mercedès
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163de19e9a173d6d859cbf6
3 février 2010
3 février 2010
[Y] devra restituer ledit véhicule Mercedes, en ordonner sa restitution, - en toutes hypothèses, condamner M.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427243
10 janvier 2006
10 janvier 2006
motifs qu'il résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci
Source officiellecr
6137263fcd58014677424191
29 juin 2005
29 juin 2005
animer le prévenu ; qu'à l'audience, il développe encore l'idée qu'il a lui même été dupé ; qu'il est constant qu'en présentant des garanties imaginaires comme le nantissement de parts sociales de la SCI Merev
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00878
6 septembre 2023
6 septembre 2023
police, qu'une chute aurait pu se produire, que la circulation routière avait dû être coupée et que « la sécurité des personnes, la continuité et le fonctionnement du service public ne peuvent être à la merci
Source officiellecr
61372544cd5801467741c599
7 février 1994
7 février 1994
en sont la suite ; "alors qu'est nulle la commission rogatoire revêtant la forme d'une délégation générale visant d'une façon éventuelle toute une catégorie d'infractions et abandonnant ainsi à la merci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006816301
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Lors de son arrestation, les agents de police saisirent les papiers de la Mercedes susmentionnée.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ils ont déclaré avoir loué le véhicule Mercédès et indiqué que M. [O] avait percuté par l'arrière le véhicule Mercédès piloté par M. [P], à vive allure. Les constations opérées sur le véhicule de M.
Source officielle1ère Chambre
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
28 avril 2026
Se rendre dans l'établissement de la Société SAGA MERCEDES CHALLANS, [Adresse 4] à [Localité 4] (Vendée), ou tout autre lieu où se trouve le véhicule Mercedes GLE 350, immatriculé [Immatriculation 1],
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9fd
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Daniel Mercier, conseiller faisant fonctions de président, et des conseillers Christian Payard et Eliane Renon ; "alors que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité
Source officiellesoc
613724eecd580146774198f3
9 octobre 2007
9 octobre 2007
X... a été engagé par la société Tonnellerie Mercier en qualité de responsable informatique par contrat à durée déterminée en avril 1995, puis en qualité d'attaché de direction par contrat à durée indéterminée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210711
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Q..., en perdant le contrôle de sa motocyclette, a percuté le véhicule Mercedes conduit par Z...
Source officiellePage 32 sur 191