Préalablement à l'audience, Mohamed X..., alias Mohamed Ali Y..., ayant formé seul son appel, l'avocat de permanence a été convoqué.

Par jugement du 19 octobre 2000, le juge aux affaires familiales a dit qu'au prénom Mohamed de M.

DIT que le contrat de travail de Monsieur Mohamed X...est un contrat de travail à temps partiel. DIT que le licenciement de Monsieur Mohamed X...est bien un licenciement pour faute grave.

de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS MC [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 978354702 - 2023 B 4574 Représentant légal : Mehmed

Mustapha MOHAMED X... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement et de la décision attaqués ; Article ler : La requête de M. Mustapha MOHAMED X... est rejetée.

D..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence pour une nouvelle

A C, représenté par Me Mehamedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire

No 09/02391 AFFAIRE : Mohamed X...

No 05/07045AFFAIRE :Mohamed BAZAC/S.A.

Mohamed X... et ses parents, M. Driss X... et Mme Fatma Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N°2018/998 Rôle N° RG 17/11449 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAW6U Mohamed X...

Mohamed Y. a relevé appel de cette décision.

Mohammed X... a rédigé un certificat médical " final " indiquant qu'il était guéri. M.

Monsieur Mohamed X... a assigné Monsieur Rachid X... afin le voir condamner à lui payer la somme de 12.000 Francs, correspondant au montant d'un prêt qu'il lui aurait consenti, celle de 6.000 Francs à

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame X... occupante sans droit ni titre de la propriété de Monsieur Mohamed Y... située..., et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur Mohamed Y.

Monsieur Mohamed X... a relevé appel de ce jugement.

No 06 / 04952 AFFAIRE : Monsieur Mohamed X... C / S. A.

Au soutien de son appel, le conseil de Mohamed X... fait valoir que la placement en rétention est irrégulier dans la mesure où : Il porte une atteinte à la vie privée et familiale de Mohamed X....