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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01539_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il répond à son moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté sans prendre en compte l'impossibilité dans laquelle il se trouve de retourner au Mali
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Mali.
Source officielle6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b94
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Juin 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 02 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [F] [V] Né le 28 décembre 2001 à [Localité 6] (MALI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75ad0369362bfa179de
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [A], se disant né le 31 décembre 1991 à Ambidédi (Mali), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande formulée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206842_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, ressortissant malien, né le 1er janvier 1973 à Mopti (Mali), déclare être entré en France en mai 2016 muni d'un visa Schengen.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le requérant se prévaut à cet effet de l'annexe de l'arrêté du ministre de la santé et du développement social du Mali, en date du 26 août 2019, fixant la liste nationale des médicaments essentiels en
Source officielle9ème chambre
DTA_2309584_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par deux décisions du 29 décembre 2022, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a rejeté les demandes de visa de long séjour présentées pour eux, au titre du regroupement familial.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401211_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
E..., alors que celui-ci n’était pas au Mali à cette date, il ressort seulement de ce document que M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2408319_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A soutient que son traitement médicamenteux à base de palipéridone n'est pas disponible au Mali.
Source officielle10ème chambre
DTA_2414172_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et le Risperidone sont disponibles au Mali.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officielleChambre 1-11 HO
69e9b058cdc6046d473827b8
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur [T] [J] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 3], Actuellement hospitalisé au centre hospitalier intercommunal de [Localité 2] - Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Maître Maylis
Source officielleJ.L.D.
69ceb9a9cdc6046d47e60ab1
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BK4 Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0cabaecdc6046d4739bd8c
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GEP Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0f5044cdc6046d477b8c07
21 mai 2026
21 mai 2026
-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0f500acdc6046d477b876b
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DB2H W B7K 4GJ6 Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2921c3411ff34535b50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge français compétent et la loi française applicable, Prononce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [N] [T] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (MALI
Source officielleChambre 3/section 3
6643a654da34cf7c590a91fe
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 29 Et Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (MALI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008133195
30 octobre 2002
30 octobre 2002
X... doit être regardé comme comportant une décision distincte par laquelle le préfet de police a décidé que l'intéressé serait éloigné à destination du Mali ; que si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503518_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 2 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 32 sur 350