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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2317762_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Laloum, substituant Me Pauly, représentant M. et Mme A.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319519_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Azoulay, représentant la société Koenig Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419205_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... C...
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d24cdc6046d47732c9d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040308
20 avril 2023
20 avril 2023
BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean François MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le vingt avril deux mille vingt trois Nous, Christine PARIS, présidente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204648_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82f1
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Gard), Saint Mamert du Gard, ès qualités d'héritier de M. Georges X... décédé, 17°) M. Pierre X..., demeurant ... à Château d'Olonne, les Sables d'Olonne, ès qualités d'héritier de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321890_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202861_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société civile immobilière Xerrenda, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b92a5
23 mars 2016
23 mars 2016
Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT
Source officielleREFERE JCP
670ec1bf1c3411ff3457b9e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [F] 8 bis rue des Saules Appartement 5 44710 SAINT LEGER LES VIGNES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielle4ème Chambre
65a0f701383a880008fd08ad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LMC (LAURENT MAUDET CONSTRUCTION) [Adresse 1] [Localité 3] Assignée à l'étude d'huissier FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat en date du 5 janvier 2013, la SCI La Toscane, qui était propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512392_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501658_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534701_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518065_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518075_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
novembre 2023, 6 décembre 2023, 24 janvier 2024, 6 février et 13 février 2024, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 16 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Macera
Source officielle6ème Chambre
DTA_1812268_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 juin 2020 et 3 novembre 2020, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officiellePage 32 sur 72