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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
15 avril 2025
[C]-BAUJET en sa qualité de liquidateur de la société IPL ATANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
21 décembre 2023
OFFICE NOTARIAL B’A, [P] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
13 mai 2016
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Fabrice FAGES et par Me Olivier PARLEANI de l'AARPI LATHAM & WATKINS, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12 325 ARRÊT DU 02 Septembre 2014 APPELANT : Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
52063 APPELANTE Société ORMOY L'ACIONNA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5fd
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 5] COMPARANT, concluant par Maître Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS, Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Marne [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité
Source officielleContentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEUR, SAS EOS France [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 488 825 217 Représentée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
8 avril 2025
8 avril 2025
Ateliers Jean Nouvel 10 cité d’Angoulême 75011 Paris / France représentée par Maître Olivier D’ABO de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
4 avril 2024
4 avril 2024
l'incident et au recours : Madame [F] [Y] et résidant actuellement dans le quartier résidentiel de l'ambassade de Russie au Koweït, sis [Adresse 2], Koweït, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleRéférés Civils
68f864f65d3e42c22e13b995
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 août 2025 ENTRE Madame [G] [O] née le 22 avril 1961 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Franck-Olivier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301534_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
mesure dans laquelle le pays offre une protection contre la persécution et les mauvais traitements, grâce aux éléments suivants : / a) les dispositions législatives et réglementaires adoptées en la matière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
RG : F 10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier
Source officielle1re Chambre A
615e0e67c25a97f0381f5618
24 juin 2014
24 juin 2014
avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Christian GIRARD de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
603759aa9cf6f83754e89c67
7 avril 2015
7 avril 2015
judiciaire de la Société AÉRONAUTIQUE ET TECHNOLOGIES EMBARQUÉES (ATE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Olivier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la communauté de communes des paysages de la Champagne, représentée par Me Mathieu Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleChambre 1
DTA_2203200_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Olivier Delcayrou, secrétaire général, auquel le préfet de la Moselle établit avoir délégué sa signature aux fins de signer la décision en litige par un arrêté en date du 31 décembre 2020, régulièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2403190_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.
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