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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372249cd580146773fbbb8
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Le Sou Médical
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203185_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par deux décisions en date du 19 septembre 2022, le conseil départemental de l'Aisne a rejeté les demandes présentées par Mme B au nom de ses enfants mineurs E D né le 18 décembre 2007 et Matheo D né le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600397_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., cadastré section AM 44, sis 3 Mas de Mattes à Ribaute Les Tavernes (30720), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047774778
14 juin 2023
14 juin 2023
Accord Collectif de fonctionnement des comités sociaux et économiques chez MABEO Industries
Source officielleJld
6776eb7f1c1d126b1996404c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielleJld
6682f88ed7288dcb2a035dcf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0e8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS
Source officielle4ème chambre
DTA_2407387_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2024 et le 13 février 2025, la société BFF Bank, représentée par Me Matteo Rossi, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932419
16 mars 2026
16 mars 2026
Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes de la société Mattel France
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
Antoine G..., auteur de Louis J..., a bien cédé " un grenier " mais dont tous les actes antérieurs le situent au deuxième étage et la matrice cadastrale sur la parcelle 284 (337).
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb162
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kathy RIBEIRO LATTE Me Yves ROLL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Juillet
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032153292
29 mai 2015
29 mai 2015
Commune - Les Matelles - (Hérault). n° LRJ20150007.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007699823
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Mato X..., demeurant 4, le Clos à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 20 janvier 1986 par lequel le tribunal de commerce de Pontoise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001524889
8 juillet 1991
8 juillet 1991
de la requête No 15248/89 présentée par Matteo
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051619459
14 février 2025
14 février 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES MATTEL FRANCE DU 23 MARS 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583687
14 février 2025
14 février 2025
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE MATTEL FRANCE 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053739166
19 février 2026
19 février 2026
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE MATTEL FRANCE 2026
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7604
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, en premier lieu, le ministère public produit deux extraits du registre matrice précédemment produits par Mme [H] [X].
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e91a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
R], -un extrait des registres des actes de mariage de [Localité 14] relatant le mariage le [Date mariage 8] 1902 de [I] [Z] et de [B] [R], ses arrières grands-parents, -un extrait du registre matrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
7 janvier 2002
VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.
Source officiellePage 32 sur 471