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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2216737_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216215_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216591_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2204745_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C B, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022/74/UE-49 du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302520_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
CC

comm

61372116cd580146773f0dc9

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, Monsieur Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège et ayant son siège régional à Maringues

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004784_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004796_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004887_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B était le compagnon de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008760_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2010045_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005980_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02652_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03574_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03619_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000762_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de MM.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2000764_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101963_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Jouanneaux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104747_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312951_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

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