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634 résultats pour « Mathilde QUINTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

pour autre cause à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (semi-liberté), Déjà condamné appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 17. 04. 2008, comparant, assisté de Maître BARANDAS Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

l'un de ses membres ayant son siège social sis [Adresse 1] LONDRES (ANGLETERRE) Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Piquet pour Axa France Iard, de Me Lahiteau pour le SMIREC, de Me Hecquet substitué par Me Fakkar pour la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

rapport au service rendu ; qu'un troisième contrat a été conclu le 2 février 2005 pour une prestation "Mise en avant saisonnière" au cours de la journée du 2 février 2005 portant sur le produit "Le roi Mathias

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300245_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2020, 16 mars 2023, 21 février 2024, 24 septembre 2024, 10 octobre 2024 et 13 novembre 2024, la commune de Joinville, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Thomas Elkins et Me Mathieu Blayney du cabinet LINKLATERS LLP, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Gouvernement Date de réception de la lettre du requérant     11543/04 10/03/2004 Davide CAPOZZI 27/08/1927 Ferrara Silvio Bénévent 26/11/2018 21/01/2019     14860/04 07/01/2004 Quintino

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

de 500 parts, est détenu par Agnès Z... à hauteur de 205 parts, par Marianne A... à hauteur de 205 parts et par Joseph X... à hauteur de 90 parts (pièces C1, C2, C8) ; que la gérance est assurée par Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Mathieu A... E...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

est au : [Adresse 9], [Localité 24] (LUXEMBOURG) Élisant domicile au cabinet Visconti, Grundler & Artuphel [Adresse 12] [Localité 14] Représentée et assistée de Maîtres Julien VISCONTI et Quentin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

légaux Dont le siège social est sis [Adresse 16] [Localité 15] (ALLEMAGNE) Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1958 ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Né le 29 décembre 1959 à [Localité 13] Domicilié au : [Adresse 10] [Localité 8] Élisant tous domicile au cabinet LX Paris-Versailles-Reims [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu

Source officielle