Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

DEMANDERESSE Madame [E] [M] [U], nom d’usage [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI 2BV AVOCATS, prise en la personne de Maître [K] [H], avocate au barreau de PARIS - #E1085 DEFENDERESSE

& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

[O] né le 20 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu la requête présentée par Monsieur [L] [O] le 07 Avril 2026 à 12h36 tendant à voir contester la mesure de placement en rétention prise

813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde

X..., ès qualités de directeur du Centre de la Roseraie, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mathilde E..., syndicat FO, domiciliée Centre de la Roseraie

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

Par acte du 27 octobre 2015, la société MONT DE MARS, la SCP [O]-LAVOIR prise en la personne de Maître [T] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société MONT DE MARS et la SCP [B] DAUDE prise

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2022L00848 APPELANTE La société EQUATORIAL CONGO AIRLINES (en abrégé 'ECAIR'), société de droit congolais, prise

de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu

Matthieu X... ...

BF SCRIBE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.

[M], prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire.

, et à se présenter le 6 janvier 1983 devant le bureau de cette fédération pour être entendu par lui ; qu'il a, dès lors, été mis à même de demander communication de son dossier avant les sanctions prises

Défendeur(s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

[H] [F], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [T] [X], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 27/06/2025 par la SELARL PRAXIS prise