JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [V], [F] [P] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

Localité 1]) DÉFENDEUR Monsieur [C] [U], [S], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gérant de bar [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Mathilde

233 du Code Civil 20L N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [C] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde

plaidant, et Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société SFAM dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

DÉFENDEURS Madame [T] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[B] [U] (Frère) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2025 JUGEMENT

Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [V] [I], né le 20 octobre 1938 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 9 septembre 1988, Alexis, né le 26 février 1992.

montant figurait dans l’assignation, étant précisé que ce montant correspondait au montant de l’arriéré locatif au 20 novembre 2024 et que Monsieur [D] avait donné congé pour le 12 août 2024.

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathilde

Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Mathilde

Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.

représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

- Sur le montant de la créance La SCI [K] conteste le montant de la créance retenue en indiquant que la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes avait demandé la fixation de sa créance à la somme de