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1 965 résultats pour « Mathilde MARTIN DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs

Source officielle

Page 32 sur 99

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1563545-1644907

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f3

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ATLAS, dont le siège social est à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91660

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5058

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de NANCY INTIMÉE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101072_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

au lundi matin, à charge pou lui d'accompagner Matthieu au collège ; les jours fériés et/ou non travaillés, contigus à ces fins de semaine, y étant ajoutés ; - tous les milieux de semaine, du mardi soir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003755905

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s9F223FEE { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300179_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

, auquel succède désormais la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93210

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118240

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:133%; widows:0; orphans:0 } .s1444E6B6 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt; line-height:133%; widows:0; orphans:0 } .s81FF2E76 { margin-top:0pt; margin-left

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC004575117

Admin. suprême

3 juin 2021

3 juin 2021

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd211bd20aa057d9f36b5

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

REINIER C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5ce955548e0aba48f94

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel [Adresse 8] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af219547460d26ddb6f2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

14e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S... Fc/Sté

6253cdb7bd3db21cbdd943fe

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

Source officielle
CA

14e Chambre

6163014a4c6681071edf670f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle