Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de M.

DBVF-V-B7I-GNJO APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste JACQUENET-POILLOT de la SELARL DE JURE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Mathieu

F E un permis de construire une maison d'habitation, ainsi que les décisions de rejet de leur recours gracieux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Michelin, dont le siège est Maison du Peuple, place de la Liberté

EURE ET LOIR HABITAT immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 920 048, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28111 LUCE représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA -

En l’espèce, il ressort du courrier du 20 novembre 2023 adressé par Maître [P] [N], notaire à Nancy, aux héritiers de [K] [X], l’impérieuse nécessité de mettre en vente les deux maisons susmentionnées

A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Kogenheim a déclaré son projet de construction d’une maison

[Y] [D], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Localité 10] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme

l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 03 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [M] [G], représenté par Me Matthieu

[Localité 9] sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 7], Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu

au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le maire d'Orgerus a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison

demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de Montsoult a accordé à M. et Mme I... le permis de construire n°PC 095 430 24 M0017 autorisant la construction d’une maison

Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la date à laquelle l'affaire devait être appelée à l'audience a été notifiée à Jacques Y... le 16 septembre 1991 par les soins du directeur de la maison

E G et Mme F J le permis de construire une maison d'habitation et la décision de rejet de leur recours gracieux formé le 8 janvier 2021.

tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy de réformer le forfait global hébergement et le prix de journée pour l'exercice 2021 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) " La Maisonnée

d'urbanisme du 9 août 2012 par lequel le maire de cette commune a déclaré que le lot n° 3 du lotissement " Le Parc des Îles ", situé au lieu-dit Taglio di Mezzo, pouvait accueillir la construction d'une maison

l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la maire de Strasbourg (Bas-Rhin) a délivré à la société à responsabilité limitée Nexxt-Immo un permis de construire valant permis de démolir pour la démolition d'une maison

[G] [Y] une maison d'habitation sise à [Localité 16], [Adresse 1], équipée d'un insert installé par le vendeur.