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2 200 résultats pour « Mathilde DECOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f93d9cde0ebe408dab3095

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [W] [M] conteste ce montant et justifie du versement de 100 euros en plus des 725 euros pris en compte dans le décompte par un virement réalisé le 10 juin 2025.

Source officielle

Page 32 sur 110

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CA

Chambre 4 A

637c746e9eb5b305d45f8f1e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Suivant jugement en date du 25 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Strasbourg a : -débouté M.[U] [L] de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, -débouté M.

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e749477fe04f5cc6850

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] sans avocat constitué

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a9a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a547cdc6046d47269881

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a0b4cdc6046d4745c82c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C

6690c73b0d808eb34e4554be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

661041a0c9ea95b316fe1d20

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MATTHIEU, lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde

Source officielle
TJ

JEX

697ce539cdc6046d4749c50b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SCI JAM, représentée par son conseil, a demandé au juge de l'exécution de : Débouter M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb234cdc6046d473f693b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

IMMOBILIERS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 592 213, sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 8

6811b5571fd650b69542c96e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant DEFENDEUR : Maître [B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4181

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AMERICAN WAY [Localité 5] SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

VENTES

68f69c05f444f3ad06a59231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo - 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d1

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Mathilda

Source officielle
TCOM

Référés

69f009a0cdc6046d47c8118a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00197 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS S.D.A.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [Y], [U]

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2209287_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

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