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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008109152
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Mathias Y... ... ; Mlle CUERO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1563545-1644907
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Brugger c.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CELIO FRANCE SCP PATRICE BRIGNIER SCP BTSG SELARL ASTERENc/S.A
67061e34fde28ee4207110fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plan de la Société CELIO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Géraldine DURAN de la SELARL DURAN-MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DOYEN, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexander MEYER, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
un lieu d'entrepôt en récidive, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 d'emprisonnement, le 20 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Source officielleChambre 1-2
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Mathieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD003828702
7 mars 2006
7 mars 2006
Pologne [GC], n o 24557/94, § 43, CEDH 1999-II, Laidin , précité, § 28, et Mathieu c. France , n o 68673/01, § 35, 27 octobre 2005). 32.
Source officielleJuge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER,magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde
Source officielleJuge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e54
5 octobre 2022
5 octobre 2022
HVM PIZZA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CPAM de la Haute-Vienne, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation à bref
Source officielleJLD
66df4a9c9b56f16fd33df1bc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN, cabinet MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97208
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu
Source officielleJLD
67f427044e0040aa3736063c
6 avril 2025
6 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401093_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2304638 du 22 décembre 2023 ; 2°) de lui enjoindre d'évacuer le navire entreposé sur la parcelle D 1883 dans les plus brefs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201175
17 novembre 2022
17 novembre 2022
publiques, responsable du service des impôts des particuliers des entreprises d'[Localité 3] , dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires Le Petit Nice, représenté par le Cabinet Mathieu
Source officielleETRANGERS
6a152bcccdc6046d47f27247
23 mai 2026
23 mai 2026
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Clémence SAUNIER, avocat au barreau de LILLE substituant Maître Mathias
Source officielleJ.L.D.
68e43646681ed727f2a69cc6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWW le 06 Octobre 2025 Nous, Matthieu
Source officiellePage 32 sur 64