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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372188cd580146773f48c8

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d60

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Blondel, avocat des époux F..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50e6

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efd2f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd58

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe46

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720facd580146773eff6e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f01ae

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Entreprise Nigra

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0574

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d7f

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e7d

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société "Au Bon Roy Z..." et de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f2f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6e3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb898

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4ce

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91d

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Solange Z..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720d7cd580146773eedbb

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eedd6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

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