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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade0d3cdc6046d47f944c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69adf173cdc6046d47fa634c
1 avril 2025
1 avril 2025
la clôture de la procédure sera examinée, conformément aux dispositions de l'article L.644-5 du Code de Commerce, Dit que le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée au plus
Source officielleProcédures Collectives
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur [Z] [C] audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c61
22 avril 2024
22 avril 2024
LE GREFFIER Charlotte PERROT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
61372137cd580146773f1f57
9 mai 1990
9 mai 1990
Pierre A..., ès qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Beauséjour, demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), place du Marché Brauhauban ; 2°) Mme Thérèse Mathieu Z..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2202593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[H] s'était rendu à [Localité 7] ; qu'elle ne détenait plus d'établissement à [Localité 8] ; - que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60351ae7bc5eae4638fb1ed1
17 juin 2016
17 juin 2016
GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
du cabinet Mathieu & Associés substitué à l'audience par Me Thibault Faugeras, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f00
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] [B] enregistrée sous le N° 205 - sur la régularité de la décision de placement en rétention : déclarant la décision prononcée à l'encontre de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f06
26 avril 2023
26 avril 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions de l'administration, il est renvoyé à la déclaration d'appel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
article UD 11 du règlement du plan local d’urbanisme ; - la construction annexe ne respecte pas le règlement du plan local d’urbanisme.
Source officielleChambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle a la qualité de Fonds d’Investissements Alternatif (FIA), c'est-à-dire un organisme de placement collectif placée sous l’autorité tutélaire de l’AMF.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officielleRéparation Détention
6a17d648cdc6046d47315c0a
27 mai 2026
27 mai 2026
AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST, avocat
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