rapport du laboratoire central de la préfecture de police de Paris, en date du 11 mai 2004, que le plafond de la cave et une solive étaient détériorés par de nombreuses inondations provenant d'une machine

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle indique que la gain manqué correspond à la marge brute perdue au titre du marché.

LES FAITS Première cause La société NORMANDIE MACHINES A BOIS (ci-après dénommée « NORMANDIE ») exerce l'activité de commerce de gros de machines-outils.

Elles font valoir que la machine fonctionne et qu'aucun préjudice n'est caractérisé.

[E] [V] que ' En rémunération de son activité, le salarié recevra un salaire mensuel brut de 4 770 euros versé sur treize mois soit un salaire annuel brut de 62 000 euros.

de salaire outre celle de 425,02 € bruts au titre des congés payés y afférents.

[V] [F] en qualité de Directeur d'agence, en application de la convention collective des Machines et matériel agricole, matériels de travaux publics, BTP et manutention.

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

[Z] la somme de 10.860,44 euros bruts, outre celle de 1.086,04 euros bruts, rejeté la demande formulée par la concluante au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et partagé les dépens par

Le contrat stipule, outre cette rémunération brute mensuelle, une prime mensuelle de non-accident et de qualité ainsi qu'une commission mensuelle brute calculée sur la base des recettes 'sur tour' du mois

Dromson reprend cette machine et M.

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

classification à la somme de 2 597,34 euros bruts

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

En dernier lieu, il a exercé les fonctions d'opérateur de production confirmé pour une rémunération brute mensuelle de 3 083,33 euros.

Elle tient pour inopérantes les considérations tirées par l'appelante des règles de circulation avec ou sans la carte grise de la machine.

(2.496,08+ 511,17 euros) - à titre d'indemnité de congés payés afférents : 278,53 euros bruts - à titre d'indemnité compensatrice de préavis : 5.085 euros bruts (2.542,50 euros x 2 mois) - à titre