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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605150_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Baudouin subsituant Me Gommeaux, avocate des requérants en présence de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607165_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, juge des référés, - les observations du représentant du préfet de Maine-et-Loire ; - et les observations de M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607166_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402413_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518892_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518970_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521516_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521517_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC003476206

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

; display:inline-block } .sF8F4C7E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; widows:0; orphans:0 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 34762/06 by Maria MAKOWSKA

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d744f7cdc6046d479c930b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516976_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

MAROWSKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508352_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509375_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514005_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514740_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601985_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603684_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603813_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604187_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515459_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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