"que Michel J... prétend à tort qu'aucune autorisation n'était nécessaire pour un stock inférieur à 150 m alors, d'une part, que ce seuil n'a pas été franchi qu'en raison de l'intervention des gendarmes

Gérard Z..., demeurant 26, place du Forez à Rive-de-Gier (Loire), 50°) M. Youcef J..., demeurant ... à La Grand Croix (Loire), 51°) M. Gérard ZZ..., demeurant ... (Loire), 52°) M. XV...

Gérard YT..., demeurant ..., 22°/ de Mme Julienne ZM..., demeurant ..., 23°/ de M. Joaquim Fernandez S... Silva, demeurant ..., 24°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 25°/ de M.

d'Avignon ; qu'à la suite d'une enquête administrative, le major général de la gendarmerie nationale, par la décision attaquée du 20 janvier 2017, a infligé à M.

pour partie, la fonction distinctive de la marque et rend, par suite, l'usage tant de la marque complexe dans son ensemble, que de ses éléments caractéristiques essentiels pris isolément indisponible

Monsieur X...a obtenu par ordonnance de référé du 26 août 2008 l'organisation d'une expertise confiée à Monsieur Gérard E... qui a déposé son rapport le 27 mars 2009.

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale visé ci-dessus : " I.- La direction générale de la gendarmerie nationale

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1993), que la société Soclaine, titulaire de la marque

EXPOSE DU LITIGE Le groupement d'intérêt économique Genavir (le GIE Genavir), ayant pour activité la gestion de moyens navals, a employé MM.

a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

03 JUIN 2026 Minute N° 490/2026 N° RG 26/01794 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine

Elle comprend en outre : - quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et à la gendarmerie nationale - le directeur chargé de la fonction

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine