AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la ville de Montluçon du 1er décembre 1985 au 18 avril 1998, et Jean-Claude Y..., 1er adjoint au maire de cette même ville du 1er mars 1994 au 18 avril 1998, puis maire jusqu'au 31 août 2000, ont personnellement

Le 17 mai 2023, LILLE METROPOLE HABITAT a fait signifier à Madame [Y] [G] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Claude A..., demeurant ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; M.

le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Raphael Anatole Claude Y...

X... y avait manqué, compte tenu de la portée de cette dernière clause et des limites dans lesquelles elle avait été circonscrite ; qu'en s'abstenant de se référer à cette clause, la cour d'appel a

B..., Claude Y..., Yvan C... et Franck Z...

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc et

demeurant à Evreux (Eure), ..., 11°/ de Monsieur Robert I..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 12°/ de Monsieur Germinal A..., demeurant à Evreux (Eure), 2632, cité Lafayette, 13°/ de Monsieur Claude

Ce sont les travaux de démolition réalisés par l'acquéreur en mars 2014 qui ont remis à jour les désordres qui étaient cachés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2012), que M.

des horaires de chargement et livraison, absence injustifiée, faits commis entre le 28 mars et le 16 avril 2008.

L'assignation du 5 mai 2025 a été délivrée à la suite de la Réouverture des Débats du 24 octobre 2024 portant sur l'adresse du logement et le nom de la défenderesse.

[N] [V] et Mme [U] [P], le 28 mai 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 10553,16 en principal.

de Monsieur [U], absent pour maladie (4 jours), - du 28 avril au 1er mai 2003, en remplacement de Monsieur [K], en congés payés (4 jours), - du 5 au 8 mai 2003, en remplacement de Madame [H], absente

Y..., notamment le fait d'avoir annoncé à sa femme que Claude Y... venait de se faire prendre et de lui avoir demandé de prendre contact avec la concubine de Claude Y... pour qu'elle quitte sa maison,