Par arrêt irrévocable du 29 mai 2009, la cour d'appel de Saint-Denis a confirmé le jugement du 20 mars 1998 rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre ayant fixé le loyer commercial dû par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Mathieu Y... et Mme Tiphaine X...est issu un enfant Mathéo, né le 22 février 2019 à Dinan.

D..., représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés

B..., représentée par Me Lesobre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 4 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

Sur les diligences le consulat du Maroc a été saisi le 17 mars avec les pièces nécessaires ainsi qu'un numéro de passeport avec lequel il a été contrôlé en Espagne.

DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique

A..., représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés

A, représenté par Me Wormser, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Chaumont a refusé sa demande de permis d'aménager, ainsi que le rejet du

D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Marie-pierre ABIVEN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1903645 du 9 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026